Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 289 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire
Cette précision est inutile, il convient donc de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.