Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1105 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli.
La mention « de tout sexe, » est redondante avec l’expression « chaque enfant ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.