Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 96 Rejeté
M. Éric Alauzet LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
I. – Aaprès l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° D’un représentant des parents d’élèves ;
« 5° D’un représentant des enseignants. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure des représentants des enseignants et des parents d’élèves parmi les membres du conseil d’évaluation du système scolaire.
Dans sa rédaction actuelle, le conseil n’inclut pas obligatoirement ces représentants. Il apparaît pourtant essentielle, tant pour une question de légitimité de l’évaluation que de qualité, que les acteurs essentiels de l’éducation, les enseignants, et les premières personnes concernées par sa qualité, les élèves et leurs parents, soient impliqués.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Samantha Cazebonne, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Typhanie Degois, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Caroline Janvier, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Jacques Marilossian, Didier Martin, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.