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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 55 Non soutenu

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ».

Exposé sommaire

Rendre l’instruction obligatoire dès l’age de trois ans n’est pas crédible dès lors que la majorité des enfants ne sont accueillis à l’école qu’à la rentrée de septembre de l’année de leurs 3 ans. Pour tous ceux qui sont nés avant le mois de septembre, cet alinéa n’est donc pas applicable, sauf si on oblige les parents à déclarer pratiquer l’instruction en famille entre le troisième anniversaire de l’enfant et son entrée à l’école au mois de septembre suivant. Il est donc proposé de rendre l’instruction obligatoire à partir de 4 ans.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.