Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 55 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Rendre l’instruction obligatoire dès l’age de trois ans n’est pas crédible dès lors que la majorité des enfants ne sont accueillis à l’école qu’à la rentrée de septembre de l’année de leurs 3 ans.
Pour tous ceux qui sont nés avant le mois de septembre, cet alinéa n’est donc pas applicable, sauf si on oblige les parents à déclarer pratiquer l’instruction en famille entre le troisième anniversaire de l’enfant et son entrée à l’école au mois de septembre suivant.
Il est donc proposé de rendre l’instruction obligatoire à partir de 4 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.