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Amendement n° 2 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conjuguer l’intérêt d’une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l’âge de quatre ans.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Jacques Ferrara, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.