Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° 36 Retiré
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement du rôle des professionnels de santé non médicaux dans la télémédecine avec le développement d’une nomenclature dédiée.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.