Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° 33 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale. »
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir le maillage de tout le territoire par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé d’ici deux ans, afin d’améliorer l’accès aux soins, en particulier dans les zones touchées par la désertification médicale.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.