Maintien de l'ordre public lors des manifestations · Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Amendement n° 22 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.