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Amendement n° 22 Tombé

Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique. » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.