Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 241 Sans sort
M. Damien Abad LR· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 46
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.