Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 62 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· sort le 20 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les travailleurs indépendants des dispositions du présent article. »
Exposé sommaire
Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s’agit donc d’étudier la possibilité d’étendre une telle prime à ces derniers.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.