Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° 7 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.