M. David LorionLR· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· sort le 26 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le stage préalable de préparation à l’installation doit rester une condition indispensable et systématique à la création d’une entreprise artisanale. Il permet aux entrepreneurs de maîtriser les notions fondamentales de gestion d’une activité entrepreneuriale et aussi de mieux les préparer à des situations auxquelles ils se retrouveront confronté durant leur activité. En supprimant cette formation spécifique, il est à craindre que la pérennité de nombreuses jeunes entreprises – en particulier artisanales – soit menacée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.