Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 504 Rejeté
M. Paul Christophe AGIR-Eet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 23 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 171
Dispositif
Compléter l’alinéa 171 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
Exposé sommaire
Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de faciliter l’accès aux formations, cet amendement précise que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Franck Riester, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.