Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 428 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »
les mots :
« interprofessionnel et multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Au regard de l’importance des missions de France compétences, et des besoins de formation qui se révèlent dans le champ multi-professionnel, notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est souhaitable que les organisations représentatives d’employeurs du champ multi-professionnel soient également présentes dans le conseil d’administration de cet organisme.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.