Amendement n° 465 Non soutenu

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale mentionnée à l’article L. 611‑6 du même code » les mots : « phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L’expérimentation a pour objectif de faire un bilan sanitaire, environnemental et économique de cette innovation que représente l’épandage par drones de produits phytosanitaires sur des parcelles en forte pente ; tant en agriculture biologique qu’en agriculture conventionnelle ou à haute valeur environnementale. Le présent amendement vise donc à élargir les possibilités d’utilisation des drones, en ne se limitant pas aux produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale.