Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 6 septembre 2018· sort le 15 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale mentionnée à l’article L. 611‑6 du même code »
les mots :
« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’ouvrir l’expérimentation aux produits phytopharmaceutiques, à l’exception de ceux qui sont reconnus comme dangereux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.