M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 28 août 2018· sort le 15 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14 septies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à suppression les alinéas qui étendent l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.