Article 10 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et des étudiants. »
Exposé sommaire
e projet de loi confie l’orientation aux Régions. Afin de tirer toutes les conséquences de ce transfert, le présent amendement propose de donner la majorité aux régions au sein du conseil d’administration de l’office national de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
Cosignataires
Valérie Beauvais, Ian Boucard, François Cornut-Gentille, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Éric Pauget, Jean-Charles Taugourdeau, Stéphane Viry