Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2541 Adopté
Mme Barbara Pompili —et 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Dans cette nouvelle version du texte issu de la Commission des Affaires économiques, il faudrait que soit portée une « double atteinte » à l’environnement et aux paysages pour motiver le refus des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières. Dans le droit existant, l’atteinte à une seule de ces deux composantes suffit. Cet article assouplit donc sensiblement le régime actuel qui vise à protéger les espaces côtiers.
Cet amendement propose de rétablir la rédaction précédente du code de l'urbanisme, afin de protéger au mieux nos espaces naturels.
Cosignataires
Bérangère Abba, Jean-Philippe Ardouin, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Fabien Gouttefarde, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Josso, Frédérique Lardet, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.