Article 15
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à classer les arbres répertoriés à l’inventaire « Arbres remarquables » au titre des sites patrimoniaux remarquables, car il ne bénéficient aujourd’hui d’aucune protection juridique forte, si ce n’est la loi paysage de 1993 qui permet aux communes d’inscrire un arbre, même isolé, dans leur Plan Local d’Urbanisme comme élément paysager à protéger.
Pourtant, ils font partie intégrante de notre patrimoine vivant et participent de notre mémoire collective. Certains arbres centenaires sont de véritables joyaux de la nature, leur valeur historique et esthétique doit être prise en compte.
Par ailleurs, les bénéfices de rafraichissement de l’air qu’offre une grande ramure de feuillages ne peuvent pas être ignorés, dans le contexte de réchauffement climatique et de canicule que nous connaissons dans les agglomérations, phénomène qui s’accentuera hélas dans les années à venir. Les arbres produisent l’oxygène que nous respirons, ils sont indispensables.
Il convient donc de pouvoir envisager le classement de ces arbres remarquables, afin de les préserver des décisions d’abattage ou d’élagage, parfois prises sans considération des conséquences sur le plan urbanistique, environnemental et culturel.
Cosignataires
Christophe Arend, Delphine Bagarry, Stéphane Buchou, Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Typhanie Degois, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Fabien Matras, Claire O'Petit, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Jean-François Portarrieu, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi