Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 836 Rejeté
M. Jean-François Parigi LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le caractère conforme de l’avis de l’ABF, que l’article 15 rend facultatif dans certains cas. Sa suppression représente un risque pour la préservation de notre patrimoine ainsi que pour la qualité architecturale et l’amélioration du cadre de vie de nos centres-villes et centres-bourgs. La volonté du Gouvernement de construire plus vite et moins cher ne justifie aucunement la mise en danger du patrimoine français.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.