Amendement n° 835 Non soutenu

Supprimer les alinéas 46 à 77.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de regroupement des organismes de logement social. Un tel regroupement, fondé sur un seuil hasardeux de 15 000 logements, aura pour seul effet de rompre définitivement le lien de proximité entre bailleurs et locataires déjà ténu dans certaines situations. Ainsi, à l’heure où les locataires du parc social éprouvent de plus en plus le besoin de « démocratie locative », c’est-à-dire de bailleurs proches et soucieux d’eux, le présent article les en éloigne. Pourtant, la particularité des organismes HLM réside dans leur ancrage local. Par ailleurs, l’argument de l’économie de gestion invoqué n’est absolument pas justifié, bien au contraire. Une étude récente a en effet estimé que le coût de gestion par logement géré varie selon la taille du parc, et celui-ci serait plus élevé pour les parcs les plus importants. Aussi, plus la taille des organismes est grande, plus les coûts fixes seraient élevés. Dès lors, cette mesure n’est absolument pas gage d’économies et serait de nature à mettre en péril la cohésion des territoires. Enfin, le présent amendement ne remet pas en cause la possibilité pour les organismes de logement de se regrouper, à condition qu’ils le décident. Un regroupement choisi et non subi apparaît bien plus propice à la coopération et à la bonne gouvernance de chaque entité