Amendement n° 126 Rejeté

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « infractions » le mot : « violences ».

Dans la version initiale du projet de loi, le chapitre II du titre IER faisait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs. Le rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève, à juste titre, que cette rédaction ne «  semble pas adaptée, car elle ne renvoie pas suffisamment précisément aux cas qui sont ici pris en compte, à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.  » En commission des lois, un amendement de la majorité a substitué à la notion « abus sexuel » celle d’ « infraction sexuelle ». Cet amendement propose de recourir à la notion de « violence sexuelle », plus parlante et en cohérence avec le titre du projet de loi.