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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 2529 Adopté

M. Richard Ramos DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 28 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14

Dispositif

Compléter l’intitulé du Chapitre III par les mots : « accessible à tous ».

Exposé sommaire

Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l’Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées toutes les parties prenantes. Ces ateliers ont été répartis en deux chantiers, le premier relatif à la création et la répartition de la valeur et le deuxième intitulé « une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous ». Dans un souci de cohérence avec les EGA, cet amendement propose de reprendre les mots « accessible à tous ». Les travaux réalisés durant ces 5 mois ainsi que le présent projet de loi avaient, en effet, pour objectif de s’assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde.

Cosignataires

Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Marc Fesneau, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin, Nicolas Turquois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.