Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2515 Retiré
M. Nicolas Turquois DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 24 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Sur demande conjointe des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, le médiateur peut vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître le rôle du médiateur. Il lui permet de s’assurer de la transparence dans le fonctionnement des marchés.
Il s’agit de garantir que les efforts consentis dans la contractualisation, notamment par la prise en compte du coût de production, se répercutent véritablement sur le revenu des producteurs.
Cosignataires
Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Marc Fesneau, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.