Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 528 Sans sort
M. Guillaume Larrivé LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« c) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et des conditions dans lesquelles il peut être demandé à son bénéficiaire d’effectuer un travail d’utilité collective. »
Exposé sommaire
Il est souhaitable que les personnes bénéficiant d’une allocation pour demandeur d’asile effectuent, en contrepartie, quelques heures de travail d’utilité collective.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.