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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 256 Retiré

M. Jean-Paul Mattei DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025. Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l’incorporation des personnels et jusqu’à la fin du service de ces derniers, la fourniture d’équipements actifs de protection auditive ainsi que la mise en œuvre d’un programme de prévention de la survenue des troubles auditifs liés au service ainsi que l’intégration dans les programmes de formation des personnels d’un module de prévention des troubles auditifs.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un plan de réduction du traumatisme sonore, première cause de réformation des militaires après les blessures, et qui conduit chaque année l’institution militaire à se séparer d’un millier de personnels devenus handicapés sur le plan auditif, un dommage irréversible et qui concerne en outre majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25 millions d’euros par an.

Cosignataires

Jean-Pierre Cubertafon, Marc Fesneau, Fabien Lainé, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.