Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 242 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bilan »,
insérer le mot :
« politique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale.
Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers, il est en effet important que le Gouvernement puisse mettre en perspective politique les engagements militaires de la Nation, afin de nourrir un débat approfondi avec le Parlement sur les fondements et les conditions de ces engagements.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.