Amendement n° 136 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d’alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priver d’interlocuteurs spécifiques plus à même d’apprécier leur situation.  D’un point de vue plus général, il me parait particulièrement contradictoire de déclarer un soutien aux armées alors que l’on souhaite effacer des spécificités qui participent à la reconnaissance d’un statut particulier accordé à nos militaires, statut particulier hautement justifié par la nature de leurs devoirs et engagements devant la Nation.