Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 232 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu’ils sont les premiers concernés.
L’absence de concertation préalable dans l’élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu’il génère nous amène à demander un ajournement de cette réforme et donc à proposer la suppression de cet article.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.