Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 84 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne parait pas opportun que la LPM opère la ratification de l’ordonnance portant la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Ce n’est pas l’objet de cette loi.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.