Amendement n° 50 Rejeté

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ».

Certaines communautés de communes sont très hétérogènes, géographiquement et en termes de densité. Cet amendement vise donc à donner davantage de poids aux petites communes et de leurs conférer une minorité de blocage sur un sujet aussi important pour leur avenir.