Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 43 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Dans ces établissements, lorsqu’il refuse l’admission d’un candidat, le chef d’établissement peut, le cas échéant, proposer à ce dernier une place dans une autre formation dispensée par son établissement dont il considère qu’elle est plus adaptée à son profil. »
Exposé sommaire
Il s’agit, lorsque c’est possible, d’éviter d’en arriver à la situation où le candidat se retrouve dans la situation décrite à l’alinéa 14, c’est-à-dire que son dossier n’aura été accepté dans aucun des 10 choix qu’il aura défini.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Robin Reda, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.