Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 50 Adopté
Mme Delphine Batho EDSet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« anticiper »,
insérer les mots :
« et accompagner ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Le rapport demandé au gouvernement ne doit pas porter seulement sur les mesures d’anticipation des mutations, mais aussi sur leur accompagnement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.