Amendement n° 23 Sans sort

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Cette proposition de loi a été déposée dans la précipitation. Elle ne fait pas l’unanimité. Elle a été profondément modifiée par la commission. Elle manque de réalisme puisque, selon un rapport du ministère de la justice, les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants, représentent environ 80 % des cas de figure. Il est donc préférable de faire un bilan du système actuel avant de modifier profondément ce système.