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Garde alternée des enfants · garde alternée

Amendement n° 4 Sans sort

M. Thibault Bazin LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2017· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot : « À titre exceptionnel, ».

Exposé sommaire

Pour qu’une garde alternée se passe bien, il faut plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions sont importantes : Que l’enfant ait plus de 6 ans Que l’entente entre les parents soit grande Que les deux domiciles soient proches Le texte original a été modifié en commission. L’axe a été déporté sur la « résidence de l’enfant ». Mais le résultat revient au même. Il s’agit de déterminer où va vivre l’enfant. Compte tenu du besoin essentiel de stabilité de l’enfant pour se construire, on ne peut faire de la garde alternée ou de la résidence alternée un axe prioritaire, une norme. La priorité doit rester l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cosignataires

Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.