Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 323 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Au regard des enjeux de sécurité en cause, l’élargissement du périmètre à la commune constitue une véritable faille.
En effet, ces individus radicalisés, étant majoritairement en rupture familiale et professionnelle, il n’y a pas lieu d’élargie leur possibilité de déplacement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.