Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 44 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer les mots :
à l’article L. 821-1
par les mots :
aux articles L. 821-1 et L. 821-2
Exposé sommaire
Cette disposition vise à informer et accompagner des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins la rédaction actuelle n'inclut pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. Cet amendement vise ainsi à inclure l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH dans le périmètre de cette mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.