Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 77 Rejeté
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2019· sort le 2 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer les mots :
à l’article L. 821-1
par les mots :
aux articles L. 821-1 et L. 821-2
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par le Sénat, ( http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/151/Amdt_98.html ) est rédactionnel. Nous avions en effet en première lecture, introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. Aussi, cet amendement vise à couvrir l’ensemble des bénéficiaires concernés.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.