Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 13 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Cet amendement opère une coordination avec celui proposé à l'article 1er pour lancer la souscription nationale à compter de la date de la survenance du sinistre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.