Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 842 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.