Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 739 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.