Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 191 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quaterdecies · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.