Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 169 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.