Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 113 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Gérard Menuel, Maxime Minot, Bernard Perrut, Christelle Petex, Nathalie Serre, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.