Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 87 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· sort le 22 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 41 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article 41 bis A introduit au Sénat.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.