Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 322 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 43 entend prolonger l'expérimentation des salles de shoot de trois ans supplémentaires, passant l'expérimentation de six à neuf ans.
Comment le Parlement pourrait-il voter cet article alors que le seul rapport rendu à ce jour, un rapport de l’INSERM de mai 2021, ne prend en compte que l’aspect médical mais pas l’aspect sécuritaire ?
Le ministre de l’Intérieur lui-même, M. Gérald Darmanin, n’a-t-il pas déclaré le 22 juin 2022 à propos d’une éventuelle ouverture d'une salle à Lille : "La drogue ne doit pas être accompagnée mais combattue (...) Depuis le vote de la loi de Santé, les services du ministère de l'Intérieur ont pu constater sur le terrain les conséquences extrêmement néfastes de la création de SCMR de Paris et Strasbourg sur l'ordre public" ?
Ajoutons qu’il est assez étonnant de constater que le Premier ministre s’est engagé auprès de la maire de Paris à implanter de nouvelles salles de shoot pour résoudre la crise des consommateurs de crack alors même que le Parlement ne s’est pas encore prononcé sur la prolongation de cette expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.