Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2231 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Jean-Louis Bricout, Alain David, Lamia El Aaraje, David Habib, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.