Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2069 Rejeté
Mme Albane Gaillot NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par Aides et ses partenaires, prévoit la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte “soins addiction”, et consacre l’approche en parcours en santé global de ce dispositif. La modification de nom et de choix lexical, ainsi que l’intégration des acteurs de promotion de la santé va également dans ce sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.